Honoraires

HONORAIRES

Les frais et honoraires de votre avocat seront abordés dès l’entame du dossier lors d’une première consultation. Un document récapitulatif détaillant le calcul des frais et honoraires vous sera transmis à l’issue de cette consultation.

Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires de votre avocat sont majorés de 21% de TVA. Dans certaines hypothèses, le coût de l’intervention de votre avocat peut être pris en charge par une assurance protection juridique (responsabilité civile familiale ou professionnelle, automobile, incendie, …) ou par un tiers.

Pour toute défense pénale (devant le Tribunal de Police ou devant le Tribunal corectionnel), si aucune assurance n’intervient, un devis précis vous sera communiqué avant l’audience.

Après le paiement d’une somme forfaitaire (provision) destinée à couvrir les premières démarches (ouverture de dossier, consultation, premiers courriers, audience, rédaction d’acte judiciaire…) (entre € 250 et € 500 HTVA, selon la nature du litige), nous favorisons un paiement mensuel raisonnable pour éviter l’accumulation de frais et honoraires à régler en une fois.

Les frais :

Ouverture de dossier

€ 60,00 forfait

Courrier et documents dactylographiés

€ 10,00 par page (lettres, mails, écrit de procédure, notes de greffe, état, etc.)

Courrier recommandé

€ 15,00

Frais de fax et de photocopies

€ 0,50 par page

Impression de documents

€ 0,50 par page

Déplacements

€ 0,60 par km

Frais de comptabilité

€ 30,00 forfait

Autres frais

sur justification du prix coûtant (par exemple : droits de greffe, traduction, documents d’état civil, recommandés, etc.)

Les honoraires :

Les honoraires rémunèrent les prestations intellectuelles de votre avocat : consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, consultation du dossier au greffe, préparation et étude du dossier, recherches légales – jurisprudentielles – doctrinales, rédaction des différents actes de procédure, comparution aux audiences, démarches auprès des greffes, des magistrats, …

Une tarification horaire ou forfaitaire pour ces prestations vous sera proposée dès l’entame du dossier en fonction de la nature, de l’importance et de la complexité de l’affaire.

Une majoration de tarification horaire est prévue pour les prestations en urgence ainsi que celles réalisées les nuits, week-end et jours fériés.

Une première consultation vous reviendra à € 50,00 HTVA.

Demande de provisions :

Outre une provision réclamée en début de dossier (à l’ouverture), des états intermédiaires seront adressés en fonction des prestations, et en toute hypothèse, à chaque stade de la procédure (première instance, appel, etc.).

Un échelonnement du paiement des honoraires est possible.

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